Intervention de Bastien Lachaud

Éric Coquerel vient de le dire, cet article affaiblit les possibilités d'extension des accords de branche aux entreprises.

Hier, nous avons évoqué le « grand déménagement du monde », cette mise en concurrence généralisée des salariés de tous les pays par la mondialisation libérale. Avec cet article, vous continuez dans la même voie : non seulement vous renforcez une telle concurrence mais vous l'installez entre chaque entreprise au sein même de notre pays.

En effet, dès lors que toutes les entreprises pourront s'exonérer de l'obligation de respecter l'accord de branche, on se dirige vers le moins-disant social et la concurrence entre les entreprises pour réduire la protection sociale afin maximiser leurs profits. On met ainsi le doigt dans l'engrenage qui favorise la mise en concurrence des travailleurs de ce pays.

C'est pour cela qu'il faut supprimer cet article et garantir que les accords de branche s'imposeront à toutes les entreprises et qu'il n'y aura pas de possibilité pour elle de ne pas respecter ces accords.

De la même manière, cet article permet au Gouvernement de légiférer pour le secteur agricole, celui des professions libérales, des métiers de l'économie sociale et solidaire ou, encore, des intermittents du spectacle. Nous ne savons pas exactement dans quel sens vous allez légiférer mais peut-être que votre réponse apportera des précisions susceptibles de nous rassurer – j'en doute.