Intervention de Emmanuelle Ménard

Il est vraiment dommage que la commission et le Gouvernement soient défavorables à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains dégradés, car ce sont des terrains sur lesquels on ne peut rien faire d'autre… L'amendement no 976 porte sur les mêmes installations, mais vise à favoriser leur implantation sur des zones de périmètre de protection de captage d'eau et d'anciennes décharges.

Je viens de parler du premier projet porté par la société Total-Quadran près de Béziers. Le second, développé par la même société depuis 2012, concerne une centrale solaire au sol sur la commune de Villeneuve-lès-Béziers, au niveau du bassin de Capiscol, qui doit générer une production d'énergie couvrant la consommation électrique de 3 500 personnes.

Ce projet bénéficie d'un permis de construire accordé en 2016, ainsi que d'un permis de construire modificatif accordé tacitement en novembre 2019. Mais cette seconde autorisation risque d'être remise en question à la suite des fortes précipitations survenues en octobre dernier sur les communes de Béziers et Villeneuve-les-Béziers. Les installations envisagées présentent pourtant toutes les garanties nécessaires : elles doivent être réalisées sur pilotis, à une hauteur suffisante pour ne pas risquer d'être endommagées en cas de fortes intempéries – ce point a évidemment fait l'objet d'études techniques.

En l'état actuel des choses, la direction départementale des territoires et de la mer freine l'évolution de ce projet, ce que je regrette. Vous évoquiez tout à l'heure la nécessité de faire avancer les énergies renouvelables, or cela ne pourra se faire qu'en implantant de nouvelles installations. Il me semble tout à fait opportun de le faire sur des sites qui, parce qu'ils sont dégradés, ne peuvent justement servir à rien d'autre. C'est pourquoi nous proposons de mettre en place des dérogations en ce sens, afin de mettre fin aux blocages provoqués par l'administration. Le concept d'accélération et de simplification de l'action publique trouverait ici tout son sens.