Intervention de Gabriel Serville

L'article 26 prévoit la possibilité d'anticiper le début de certains travaux de construction sans attendre la délivrance de l'autorisation environnementale, ce qui fait courir de lourds risques, autant au porteur du projet qu'à la biodiversité. En effet, quelles seraient les conséquences si l'une des autorisations environnementales n'était finalement pas accordée ? Outre des dommages inutiles à l'environnement, cela représenterait un coût financier insupportable pour le porteur de projet.

Commencer les travaux alors même que toutes les autorisations ne sont pas délivrées est à l'opposé de l'objectif annoncé de sécurisation pour les industriels, puisque cela leur fera courir le risque d'une annulation en cours de route, avec toutes les conséquences que l'on imagine.

Nous estimons par ailleurs que cet article envoie aux entreprises le signal que les enjeux environnementaux ne seront pas pris en considération. L'objectif serait-il la mise en place d'une politique du fait accompli, afin qu'il n'y ait plus rien à protéger quand la décision sera prise, puisque les dommages auront déjà été occasionnés ?

En dépit des garde-fous promis par le Gouvernement, cette mesure paraît particulièrement inopportune aux députés de la Gauche démocrate et républicaine. Il convient de la supprimer.