Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Ensuite, selon vous, il n'y aurait plus de problème car le point aurait déjà été éclairci : c'est absolument faux ! D'ailleurs, les associations environnementales sont très mobilisées, en particulier sur l'article 26 ; je peux citer les noms de personnalités qui n'appartiennent ni à La France insoumise, ni au groupe EDS – Écologie, démocratie, solidarité – , et qui déplorent la consécration du fait accompli, d'un affaiblissement, si ce n'est d'une destruction, du droit de l'environnement, tant de sa lettre que de son esprit : Jean-Bernard Auby, professeur émérite de droit public à l'institut d'études politiques de Paris, Jean-Pierre Beurier, enseignant-chercheur au centre de droit maritime et océanique de l'université de Nantes, mais aussi Philippe Billet, Dominique Bourg, Marie-Pierre Camprou Duffrene… Une trentaine de professeurs émérites des universités dénoncent notamment l'article 26 ! En clair, non, nous n'avons pas mal compris. Cette mesure représente une régression extrêmement grave pour l'environnement, et nous continuerons de défendre ces amendements de suppression de l'article.

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