Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Ce qui nous préoccupe profondément et justifie l'ensemble de ces amendements, madame la ministre déléguée, c'est la dérégulation du droit de l'environnement. Nous nous sommes battus pendant trente à trente-cinq ans pour construire ce droit. Or aujourd'hui, pour des motifs économiques – qui ont leur importance – et alors que la préservation de la nature et des paysages est considérée comme fondamentale, on fait le choix d'un dispositif qui élude la réflexion. Car c'est là que réside le problème : il faut du temps, pour certains dossiers compliqués. Ainsi, dans ma commune, un habitant souhaitant installer une clôture ne savait pas qu'il lui fallait faire une déclaration préalable. Le maire lui a demandé d'arrêter les travaux, si bien que l'habitant se retrouve en plein chantier, avec une clôture ouverte. Que va-t-on lui dire ? Va-t-on lui expliquer que s'il s'était agi d'un gros chantier, il aurait pu continuer, en l'absence de risques ? Il existe un risque d'escalade : je crains que l'on aboutisse à des dérives qui rendront impossible le maintien d'un cadre.

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