Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, président de la commission spéciale :

Les amendements nos 1054 , 1055 , 1056 et 1058 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

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