Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 28 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de ma collègue Jeanine Dubié vise à rétablir l'article 28 bis adopté par le Sénat mais supprimé par la commission spéciale. Il s'agit de soutenir l'industrie lourde française, en permettant aux entreprises hyper-électro-intensives de conclure des contrats d'approvisionnement à long terme avec les fournisseurs d'électricité, dans des conditions économiques s'inscrivant dans la continuité des contrats historiques qui arrivent à échéance. La signature de contrats compétitifs à long terme leur permettrait d'améliorer leur productivité.

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