Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous avons discuté très longuement de l'article 30 bis en commission spéciale, parce que nous comprenons tout à fait la demande des maires : ils ont besoin d'informations sur les habitants de leurs communes, les enfants des différents foyers – les demandes des élus locaux sur ce point ont été fortes pendant la crise sanitaire, par exemple.

Néanmoins le dispositif proposé par le Sénat n'était pas adéquat pour plusieurs raisons. Il était source de complexité, parce qu'il imposait à nos concitoyens de déclarer les membres de leur foyer dès leur arrivée dans la commune.

Plusieurs députés ont en outre alerté, de manière très pertinente, sur les risques que le dispositif faisait peser sur les libertés publiques, notamment individuelles. On n'a pas forcément envie d'indiquer à la mairie avec qui l'on vit, comme le soulignait avec raison Mme Cariou.

Enfin, les maires disposent déjà de sources d'informations, notamment fiscales, qui ont d'ailleurs parfois été utiles pendant la crise.

Pour toutes ces raisons – complexité du dispositif, respect des libertés publiques, disponibilité d'autres sources d'informations – la commission spéciale, après un long débat, a jugé, à une large majorité, qu'il était préférable de supprimer cette mesure. N'y voyez pas un manque de respect envers les demandes des élus locaux, que nous comprenons très bien, mais la conclusion d'un débat fructueux.