Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, président de la commission spéciale :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 58

Nombre de suffrages exprimés 55

Majorité absolue 28

Pour l'adoption 53

Contre 2

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.