Intervention de Guillaume Kasbarian

Je tiens à saluer le travail transpartisan conduit par tous les parlementaires sur la question. L'amendement ayant introduit cet article dans le texte a été voté à l'unanimité en commission spéciale. J'ai déposé cet amendement, qui a été élaboré avec la majorité et, plus largement, avec les députés qui, quelle que soit leur tendance politique, se sont penchés sur ce sujet depuis de nombreuses années.

Je salue également la réceptivité du Gouvernement, qui a donné un avis favorable à l'amendement en commission spéciale. Je suis heureux que le Gouvernement ait entendu l'appel des parlementaires…