Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

… pour répondre au scandale que subissent les victimes de squatteurs. Ces personnes, propriétaires ou locataires, tentent de rentrer chez elles et constatent que quelqu'un occupe leur logement illicitement, après y être entré par effraction, et les empêche d'en reprendre possession.

Nous proposons une solution administrative, qui, M. Aubert a raison de le souligner, ne résoudra pas tous les problèmes. Il ne faut pas faire de promesses excessives : certaines situations ne seront pas traitées par la procédure administrative d'urgence et devront emprunter le canal judiciaire classique.

En outre, il faudra expliciter certains termes, comme l'adjectif « occasionnel », qui a pu prêter à confusion et pour lequel je vous proposerai un amendement de clarification.

Je ne vais pas refaire le débat, puisque nous aurons l'occasion de discuter de ces points. Je souhaite que nous ayons des échanges apaisés, montrant que tous les parlementaires, quels que soient leurs orientations politiques et leurs positionnements idéologiques, ont conscience des difficultés posées par les squats et ont la volonté de remettre de l'ordre dans la loi pour protéger les victimes et leur permettre de retrouver rapidement leur logement grâce à une procédure d'urgence.

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