Intervention de Emmanuelle Wargon

Au-delà de la question du squat, toutes ces situations révèlent la diversité des enjeux de la politique du logement et appellent l'attention sur des sujets plus larges : les places d'hébergement, la prévention des expulsions locatives, le retour de logements vacants sur le marché, la lutte contre l'habitat indigne.

Bref, toutes les situations d'occupation sans droit ni titre ne peuvent pas être confiées au préfet dans l'urgence. Les situations complexes qui ne requièrent pas une solution d'urgence doivent rester du domaine du juge, comme dans tout État de droit. Lorsqu'elle est saisie d'occupations illicites, la justice peut se prononcer en référé, et j'ai toute confiance dans les juges pour agir avec célérité lorsque les circonstances le nécessitent.

C'est dans cet esprit que je souhaite que votre assemblée poursuive les débats initiés en commission, avec la même pondération, sans perdre de vue le cadre général.