Intervention de Guillaume Kasbarian

Je crois vraiment avoir atteint un point d'équilibre puisque, d'un côté, on me reproche d'aller beaucoup trop loin et, de l'autre, pas assez. De fait, nous cherchons une ligne de crête, et cela suppose un travail minutieux.

Monsieur Corbière, vous ne pouvez pas dire que ma rédaction inclut « toute propriété » : l'amendement, dont j'ai volontairement restreint le champ, n'est pas du tout rédigé en ces termes.

Madame Pinel, la formulation que vous suggérez – « domicile ou résidence secondaire » – ne comprend ni la location saisonnière, ni le pied-à-terre évoqué par Anne Genetet. En outre, elle sous-entend que la résidence secondaire ne peut être considérée comme un domicile, alors que toute une jurisprudence montre le contraire. Nous sommes tous, ici, de bonne volonté pour chercher la meilleure formulation possible, mais, vérification faite auprès des services, je constate que la vôtre exclurait les locations saisonnières et les pied-à-terre.

J'en viens, monsieur Aubert, à Arlette – dans le Vaucluse – et à Juliette – à Marseille. Je suis désolé pour elles, mais, je le dis en toute humilité, je n'ai jamais prétendu avoir trouvé la solution miracle qui réglerait tout en vingt-quatre heures par un coup de baguette magique ou une martingale. La procédure que nous visons, je l'ai toujours dit à nos concitoyens et aux journalistes qui m'ont interrogé à son sujet, est une procédure d'urgence, qui vise des cas spécifiques.

Vous travaillez depuis longtemps sur le sujet, monsieur Aubert, je le sais bien, et depuis que nous avons entamé la discussion du texte en commission spéciale, des dizaines et des dizaines de personnes m'ont écrit pour savoir si les nouvelles dispositions mettraient fin à leurs problèmes. En réalité, beaucoup de cas relèvent de contentieux, par exemple avec un locataire mauvais payeur, selon l'exemple évoqué par M. Bazin.