Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :S'agissant des amendements en discussion, j'émets des réserves, je le répète, quant à la suppression des mots « à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte ». Je l'ai expliqué en prenant l'exemple d'un enfant : vous ne l'avez pas admis. M. Corbière a pris celui d'un conjoint ou d'un concubin.
