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Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 9h00
Cessation de mandat de députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

Le 27 septembre 2020, Mme Valérie Boyer, M. Stéphane Demilly et M. Philippe Folliot ont été élus sénateurs.

En conséquence, en application de l'article 137 du code électoral, ils cessent d'appartenir à l'Assemblée nationale à compter d'aujourd'hui.

La vacance de leurs sièges ne sera toutefois constatée qu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, le cas échéant, après la décision du Conseil constitutionnel confirmant leur élection.

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