Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 15h00
Convention fiscale avec le botswana — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (nos 2630, 3352).
