Intervention de Sophie Mette

Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 15h00
Convention fiscale avec le botswana — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette :

Je profite de l'occasion pour adresser à Marielle de Sarnez mes plus amicales pensées et remercier Sonia Krimi pour les mots qu'elle a prononcés.

Notre assemblée est saisie ce jour d'un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 signée avec le Botswana. Si les enjeux peuvent apparaître modestes eu égard à nos échanges avec le Botswana, je tiens à souligner que cet accord traduit les efforts de la France et des pays avec qui nous traitons pour faire avancer la communauté internationale sur le sujet de la transparence financière.

Notre pays est engagé depuis fort longtemps dans ce combat avec, soulignons-le, de vrais résultats. La commission des affaires étrangères peut en témoigner, notamment parce qu'elle a été saisie des quatre standards minimaux définis par le projet BEPS.

Ce plan d'action, lancé en 2013 par l'OCDE, a permis de réelles avancées dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. De ce point de vue, le Botswana est un exemple parfait des résultats que peut obtenir une politique ambitieuse qui se fixe des objectifs clairs. Comme l'a rappelé le rapporteur, le Botswana était classé en 2012 parmi les États dits non coopératifs. Depuis, la situation a considérablement évolué et les échanges avec ce pays se sont enrichis à tous points de vue. La coopération s'est ainsi développée tant sur le plan diplomatique, avec l'ouverture d'une ambassade de plein exercice à Paris en mars 2019, que sur le plan économique, avec la présence sur place de nombreuses entreprises française dans des domaines d'activité très variés. Récemment, l'Agence française de développement a signé un accord de prêt pour soutenir la diversification de l'économie botswanaise.

Tous ces éléments, qui sont le signe d'une nette amélioration de la situation de ce pays, nous conduisent à reconsidérer son statut. De réels efforts ont été entrepris. Le Botswana a ainsi rejoint le cadre inclusif sur le projet BEPS en 2017 ; il s'est engagé à respecter les critères de la liste européenne des juridictions non coopératives en matière fiscale et à ratifier la convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Enfin, sa notation par le Forum mondial s'est nettement améliorée depuis 2010. L'ensemble de ces signes sont encourageants.

C'est pourquoi il est désormais temps d'entrer dans une nouvelle phase de cette coopération. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés soutiendra le texte qui nous est proposé aujourd'hui.

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