Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 15h00
Convention fiscale avec le botswana — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il y a déjà eu un couac dans le passé récent à propos du Panama, qui avait été retiré de la liste par le Gouvernement, avant d'y être réinscrit peu après à la suite des Panama papers. Pour éviter que cela ne se reproduise, les parlementaires que nous sommes peuvent jouer utilement le rôle de vigies.

Nous devons cependant reconnaître que le Botswana n'était pas un paradis fiscal : il n'est inscrit sur aucune liste noire. La raison de sa présence sur la liste française est juridique, les États n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative devant y figurer aux termes du code général des impôts. À l'époque de la signature de la convention bilatérale, le Botswana n'était matériellement pas en mesure de garantir l'effectivité de l'accès aux informations demandées et de leur échange. Depuis, les autorités du Botswana souhaitent mettre en oeuvre des réformes fiscales propres à rendre leur pays plus attractif.

Venons-en au fond de l'accord, car c'est cela qu'il s'agit avant tout. L'avenant vise à adapter la convention, en substituant à l'un de ses articles un article rédigé par l'OCDE. Il permet tout d'abord d'étendre l'échange à tout renseignement jugé vraisemblablement pertinent, et non plus seulement utile. Il l'étend également à toutes les impositions recouvrées par la France ou le Botswana, et non plus exclusivement à celles qui sont couvertes par la convention. Le nouvel article définit par ailleurs plus clairement les conditions dans lesquelles les renseignements transmis peuvent être utilisés à des fins autres que fiscales, par exemple dans le cadre d'une procédure contentieuse. Enfin cette nouvelle rédaction interdit explicitement à un État de se prévaloir du seul secret bancaire ou professionnel pour refuser de transmettre certaines informations.

Ce sont donc des changements considérables, que nous devons soutenir dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et la corruption.

Si des interrogations demeurent, et notamment celle de savoir si le Botswana sera réellement capable de répondre aux demandes de renseignements, des raisons d'espérer existent, notamment les engagements importants pris par ce pays.

Je dirais pour finir, mes chers collègues, que si nous avons des griefs, ils ne touchent qu'à la méthode, et c'est au Gouvernement Français que nous devons les adresser mais voter contre ce texte, qui constitue une véritable avancée sur le fond, serait envoyer un mauvais signal quant aux efforts entrepris par le Botswana pour aller vers plus de transparence fiscale. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera pour ce texte.

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