Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 15h00
Approbation d'accords internationaux et ratification de protocoles additionnels — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, d'un projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux et d'un projet de loi autorisant la ratification de protocoles additionnels (nos 2746, 3353 ; 2744, 3351).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.

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