Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Ce texte est inutile. L'article L. 3131-1 du code de la santé publique pourvoit déjà à tout ; seulement, il prévoit que les mesures doivent être proportionnées et prises par arrêté motivé. C'est la moindre des choses lorsqu'on restreint des libertés fondamentales comme la liberté de réunion et la liberté de manifestation.

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