Intervention de Paul Molac

On a souligné à juste titre que nous sommes en pleine confusion des pouvoirs puisqu'il est demandé au Parlement de se dessaisir au profit du pouvoir exécutif. Ce n'est jamais bon signe.

Et puis, je suis frappé par la volonté des Français de remettre en cause certaines actions de l'administration. J'entends parler du couple préfet-maire, mais je vois que des maires contestent les arrêtés des préfets – je pense entre autres au maire de Marseille mais aussi à celui de Strasbourg – , de même que les associations des restaurateurs ou des responsables des boîtes de nuit. Ils ne comprennent pas ces mesures, et l'administration se contente de dire : « Non, non, ne vous inquiétez pas, on sait faire, on s'occupe de vous, laissez-nous faire, on va d'ailleurs faire voter une loi pour qu'on nous laisse faire ce que l'on veut. » Je ne crois pas que, dans une démocratie, ce soit tolérable.

Car la démocratie, c'est l'équilibre, à savoir des contre-pouvoirs. De leur dialogue émerge un chemin. Certes, il peut conduire à brimer certaines libertés, mais au moins n'est-il pas décidé d'en haut, selon une logique pyramidale, et chacun l'accepte. Et c'est un point important. Voilà pourquoi, mes chers collègues, les députés du groupe Libertés et territoires vous proposent par cet amendement de rejeter l'article 1er.