Il a même fait l'objet d'un examen par le Conseil d'État, saisi en tant que juge des référés par les établissements qui souhaitaient faire suspendre les décisions du Gouvernement les concernant. Dans son ordonnance du 13 juillet dernier, le Conseil d'État a estimé qu'il ne s'agissait pas de savoir si le protocole proposé était, ou non, suffisamment strict, considérant que l'impossibilité d'ouvrir ces établissements était liée à leur nature intrinsèque. Pourtant, le 13 juillet, la situation sanitaire était moins grave que celle d'aujourd'hui. Le Conseil d'État a donc confirmé la décision du Gouvernement de fermer les discothèques.
Pour être tout à fait complet sur le sujet, je voudrais ajouter que le Haut Conseil de la santé publique a émis le 23 juillet un avis qui allait dans le même sens, recommandant là encore que ces établissements restent fermés pour des raisons sanitaires.
Monsieur Blanchet, je tiens à ce qu'un deuxième point soit très clair : l'adoption du projet de loi aujourd'hui n'empêchera absolument pas de modifier, avant la fin du mois d'avril prochain, la réglementation applicable aux discothèques et autres établissements, que ce soit pour l'assouplir ou la durcir, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Nous nous adapterons, c'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis le début.