Intervention de Brigitte Kuster

Pour reprendre les termes de la motion de rejet que notre groupe a défendue précédemment, je rappellerai qu'il est bien question ici du calendrier de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. C'est la raison pour laquelle, dans un souci de logique, nous proposons que le régime transitoire prenne fin en janvier 2021, après les fêtes de fin d'année, et que soit alors prévue, comme l'a évoqué M. Gosselin, une clause de revoyure. À l'heure actuelle, rien ne justifie de proroger le régime transitoire aussi longtemps que vous le souhaitez, d'autant que ses conséquences ont été rappelées.

Nous souhaitons de ce fait aligner la date de sortie sur la date limite de conservation des données à caractère personnel, soit le 10 janvier 2021. Cette durée permettrait de prolonger de deux mois et demi les mesures transitoires votées le 9 juillet, offrant la possibilité au Gouvernement de statuer une nouvelle fois sur la situation sanitaire et d'informer comme il se doit le Parlement.