Intervention de Adrien Taquet

Je risque d'être redondant et de paraphraser les propos de Mme la rapporteure, qui a très bien exposé les raisons pour lesquelles nous avons choisi la date du 1er avril. En réalité, nous ne l'avons pas vraiment choisie nous-mêmes ; elle ne sort pas de notre chapeau. Les raisons de ce choix ont été bien décrites.

D'une part, cette durée est nécessaire pour assurer la continuité de la gestion de l'épidémie au cours des prochains mois. Cela a été rappelé, le Conseil d'État et le Conseil scientifique ont estimé que cette période nécessaire coïncidait avec ce que l'on pouvait imaginer de l'évolution de la situation sanitaire dans les prochains mois.

La date du 1er avril coïncide, d'autre part, avec l'expiration du régime de l'état d'urgence sanitaire tel que vous-mêmes, membres du Parlement, l'aviez prévu lors de l'adoption de la loi du 23 mars 2020 – vous vous en souvenez. En évitant la présentation d'un nouveau projet de loi de prorogation par exemple en fin d'année, comme un certain nombre d'entre vous le proposent, le choix du mois d'avril nous permettra à tous de consacrer le prochain débat parlementaire sur ce sujet à la mise en place d'un régime pérenne de gestion des crises sanitaires, et à ses conditions et modalités de contrôle.

En fixant la date au début du mois de janvier, nous parasiterions le débat sur un futur régime pérenne. Philippe Gosselin, dans sa grande sagesse…