Intervention de Pascal Brindeau

Ce débat est important, car il y va de la compréhension, par nos concitoyens, des mesures restrictives imposées aux réunions. La fixation de seuils uniformes, quels que soient les circonstances, les types d'équipements – ouverts ou fermés – et la nature des activités – événements sportifs ou culturels – n'est guère compréhensible. Pourquoi limiter à 5 000 spectateurs un stade qui peut en accueillir 80 000 ; et pourquoi concentrer ces 5 000 personnes dans une même tribune, plutôt que de les répartir dans l'ensemble des gradins ? Cela ne contribue pas à la bonne compréhension des mesures par nos concitoyens.

L'article créé par amendement à l'initiative de Sacha Houlié a été adopté à une très large majorité en commission, car c'est un article équilibré qui permet de s'adapter aux circonstances tout en respectant les règles sanitaires essentielles. Malheureusement, l'amendement que s'apprête à défendre le Gouvernement le vide de tout son sens : non seulement il supprime non seulement la notion de circonstances locales – la différence entre un territoire très affecté par la circulation du virus et un territoire moins affecté est donc niée – , mais aussi le critère d'adaptabilité de l'équipement. Encore une fois, cela revient à vider de sens la mesure proposée par notre collègue Houlié.