Intervention de Pascal Brindeau

Quand vous enlevez les mots « strictement », « locale » et que vous substituez à la prise en compte de la capacité d'accueil des ERP, celle de leurs caractéristiques, vous achevez le travail de sape de l'article 1er bis, qui ne sert plus à rien. Notre sous-amendement vise à réintroduire la notion de capacité d'accueil.