Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er bis
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour ce qui est de l'amendement no 57 , ce n'est pas parce qu'un département n'est pas classé en zone de circulation active que le virus n'y circule pas et que la population ne doit pas y être protégée. Il s'agit précisément d'éviter que le département ne devienne une zone de circulation active du virus. Ainsi, il demeure nécessaire de porter un masque dans les espaces publics clos car le virus s'y diffuse avec la même facilité quelle que soit la zone considérée. Avis défavorable.
En ce qui concerne l'amendement no 61 , si je suis évidemment favorable à la concertation, je vous rappelle que le principe d'autonomie du pouvoir réglementaire est issu de l'article 37 de la Constitution. Ici aussi j'émets un avis défavorable.
Je donne également un avis défavorable à l'amendement no 62 .
