Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Pour nous, ces amendements sont tout aussi importants que ceux de nos collègues et nous trouvons donc normal qu'ils puissent être soumis à un scrutin public.

Par l'amendement no 23 , nous souhaitons que la prorogation éventuelle du régime exceptionnel soit subordonnée à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement établissant l'impérieuse nécessité d'une telle mesure. Cela afin que le Parlement soit tout à fait dans son rôle.

Pour ce qui est de l'amendement no 20 , il est demandé que « l'Assemblée nationale et le Sénat [soient] informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant la période transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire ». Il s'agit en effet pour nous de recevoir tous les actes pris par les autorités administratives afin que nous puissions exercer notre fonction de contrôle d'une manière complète.

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