Intervention de Isabelle Florennes

Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Cet amendement vise à permettre la tenue de la réunion de l'organe délibérant par visioconférence ou audioconférence. En fait, il s'agit de proroger une possibilité existante : au cours de la période d'urgence sanitaire, nous avions prévu que, dans les collectivités territoriales ou leurs groupements, le maire ou le président puisse décider que les réunions de l'organe délibérant se tiennent de cette manière. Nous souhaitons que ces dispositions soient prorogées jusqu'au 31 mars 2021.

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