Intervention de Emmanuelle Ménard

Les mesures instaurées par le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sont loin d'être anodines et sont particulièrement restrictives. Le pouvoir exécutif se voit ainsi attribuer des prérogatives extraordinaires, afin de faire face à la crise.

Ces mesures, en ce qu'elles sont particulièrement attentatoires aux droits et libertés fondamentales, doivent être strictement proportionnées et limitées dans le temps. Or qui mieux que l'échelon local peut en juger ?

La crise sanitaire a également mis en exergue les tensions qui animent notre pays, alors que l'on fixe de manière aléatoire des dates d'état d'urgence sanitaire, puis des dates de période transitoire que l'on proroge de manière tout aussi aléatoire. On a l'impression que vous prolongez la sortie de crise jusqu'en avril prochain, non pas pour des raisons sanitaires, mais pour des raisons de calendrier parlementaire ou électoral.

Il me semble que le fait de prolonger la sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021, pour avoir le temps de présenter un nouveau texte en janvier prochain, risque d'accroître encore l'exaspération des Français. C'est pourquoi je propose la suppression de cet article.