Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous avons cité plusieurs exemples mercredi soir. Si tout est déjà prévu, comment se fait-il que des occupants sans droit ni titre restent aussi longtemps dans ces logements ? C'est inacceptable pour ceux qui subissent de tels agissements. Il faut donc modifier la procédure pour la rendre plus effective.

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