Intervention de Guillaume Kasbarian

Le cas que vous avez mentionné, madame Ménard, est effectivement incompréhensible. Nous avons d'ailleurs tous eu connaissance, dans nos circonscriptions, d'affaires de squat ahurissantes, ubuesques. C'est d'ailleurs précisément pour apporter une réponse que nous avons introduit l'article 30 ter dans le projet de loi.

Vous avez également raison de dire que les maires sont en première ligne. J'ai d'ailleurs eu un échange en visioconférence avec le maire de Théoule-sur-Mer afin de comprendre ce qu'il avait vécu.

Néanmoins, j'estime que le préfet, représentant de l'État, est le mieux à même d'exercer le pouvoir de mettre en demeure des squatteurs, tâche qui lui a été confiée en 2007 par l'article 38 de la loi DALO. Le préfet s'appuie sur des services administratifs capables d'instruire et d'apporter une réponse rapide aux demandes qui lui sont présentées. Les maires, en revanche, notamment ceux de petites communes, ne seraient probablement pas en mesure d'assurer cette mission dans les délais impartis par cet article 38.

Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement, et, à défaut, je donnerai un avis défavorable. Néanmoins je ne minimise nullement le rôle prépondérant des maires, qui se trouvent en première ligne, je le répète, quand de tels cas ubuesques se présentent.