Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Je conviens tout à fait qu'il est nécessaire d'être rapide. Au demeurant, votre amendement porte non pas sur le délai d'intervention de la police, mais sur le délai de réponse du préfet.
Je rappelle que l'article 30 ter constitue déjà une avancée significative puisque, jusqu'à présent, le préfet n'avait pas l'obligation de répondre et aucun délai ne lui était imposé pour le faire ; or, désormais, il devra répondre dans les quarante-huit heures.
Selon moi, il serait excessif de réduire le délai prévu en le ramenant à vingt-quatre heures. Cela soumettrait la préfecture à une pression indue, ce qui affaiblirait le dispositif. Restons-en à l'équilibre trouvé : un délai de réponse de quarante-huit heures. Mon avis est donc défavorable.
