Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Très bien, mais, dans les zones rurales, on compte parfois une seule brigade de gendarmerie pour cinquante petites communes, et elle doit s'acquitter de tâches pléthoriques, agir sur tous les fronts, si bien qu'elle ne peut pas forcément réagir vite. Il serait donc bon de permettre aux maires qui en ont la possibilité de prendre le relais, en plein accord, évidemment, avec le préfet.

Je donnerai l'exemple très simple d'un petit village, qui aurait signé une convention de coopération avec la police municipale de la ville centre voisine. Même si le maire de ce village ne dispose pas d'une police municipale, il doit pouvoir demander l'aide de celle de la ville voisine, après concertation avec le préfet, pour régler la situation.

Cette mesure, je le répète, dépendrait de l'accord du préfet.

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