Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 38

Nombre de suffrages exprimés 38

Majorité absolue 20

Pour l'adoption 37

Contre 1

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