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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 30 ter (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il vise donc à porter les sanctions à quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende, ce qui va encore plus loin que ce que propose le rapporteur.

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