Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 30 ter (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je partage l'idée selon laquelle il faut renforcer les sanctions pénales à l'encontre des squatteurs. Il convient d'adresser un signal fort afin d'assurer l'effectivité de la répression des auteurs de violation de domicile et de lutter contre l'impunité revendiquée par certains d'entre eux.

Il apparaît donc nécessaire de durcir la répression à l'égard des auteurs de violation de domicile. C'est l'objet de cet amendement, qui porte le quantum de peine encourue d'un à trois ans d'emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d'amende – c'est donc une multiplication par trois. Une telle augmentation permettra aux juridictions de prononcer des peines d'emprisonnement plus sévères à l'égard des auteurs de violations de domicile les plus graves, à l'instar des squatteurs qui s'installent durablement dans le domicile d'autrui.

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