Intervention de Blandine Brocard

Le sous-amendement no 1165 vise à simplifier encore la simplification proposée par mon collègue Bolo, en évitant la double déclaration de l'habitant à la mairie de la commune qu'il quitte et à celle de la commune où il s'installe. Les services des mairies sont habitués à communiquer entre eux, notamment pour les actes d'état-civil. Il sera plus simple et efficient que l'information soit transmise d'une mairie à une autre.

Le sous-amendement no 1166 tend à préciser que l'attestation est valable pour tous les membres du foyer inscrits sur le récépissé. On s'économisera ainsi les sempiternelles attestations d'hébergement demandées dans le cadre de nombreuses démarches, notamment pour des enfants mineurs ou majeurs.