Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Merci pour votre générosité.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, permettez-moi d'être en total désaccord avec votre appréciation. La complexité que vous invoquez me semble toute relative quand il ne s'agit que de se déclarer. En outre, une même démarche peut être facteur de complexité pour les uns mais de simplicité pour les autres. Un maire en milieu rural, comme je l'ai été, doit prendre des décisions en matière tant d'organisation que de sécurité. Quand un incendie se déclare dans un lieu-dit, il doit savoir qui y habite. Ne peut-on l'informer au moins du nombre de personnes vivant dans un foyer, sans entrer dans les détails ? Je me souviens d'une situation dans laquelle j'ignorais que des enfants vivaient dans des mobil-homes où se posaient de vrais problèmes de salubrité. Sur son territoire, le maire est officier de police judiciaire, et c'est une personne responsable. Qu'il ait connaissance de certains éléments lui permettant d'identifier des habitants est une nécessité qui peut s'entendre, nonobstant les motifs ayant trait aux libertés individuelles que vous mettez en avant.

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