Intervention de Blandine Brocard

Je propose que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées rende sa décision dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle un dossier lui a été transmis par la MDPH – la maison départementale des personnes handicapées. Actuellement, il lui faut en moyenne 5,3 mois pour rendre une décision à partir du dépôt des demandes, et parfois entre huit mois et un an, compte tenu de la difficulté de recruter des professionnels en nombre suffisant – c'est ce que j'ai lu moi-même sur le site internet de la MDPH du Val-de-Marne. La moyenne nationale est de quatre mois.

La loi donne aux MDPH la liberté d'organiser leurs instances, mais il est nécessaire d'encadrer les délais, qui semblent pour le moins aléatoires et comportent de fortes disparités selon les départements.

Pour rappel, il faut moins de trois jours pour obtenir un prêt de plusieurs centaines de milliers d'euros et moins de trois minutes pour obtenir sa garantie par BPI France, mais il peut s'écouler un an pour qu'une personne en situation de handicap obtienne une réponse – juste une réponse, pas une indemnisation – à sa demande de compensation de perte d'autonomie !