Intervention de Sophie Cluzel

Toutefois, vous avez entièrement raison, l'octroi de ces droits n'est pas assez rapide. C'est pourquoi nous avons pris un engagement : le 15 octobre prochain, à La Rochelle, avec le président Bussereau, je mettrai en place un comité de gouvernance chargé d'atteindre ces objectifs et de piloter ces engagements.

J'étais récemment en visioconférence avec les 102 MDPH, qui fournissent un travail remarquable en vue d'améliorer concrètement les délais dans les dix-huit prochains mois. Elles s'efforceront également d'améliorer la qualité du service rendu, avec l'octroi des droits à vie – en moyenne, ils ont été accordés à 40 % de ceux qui pourraient y prétendre – et le raccourcissement des délais. Surtout, le 15 octobre verra la publication d'un baromètre pour chaque MDPH, tricoté depuis deux ans avec les départements et établi suivant cinq indicateurs : droits à vie, délais, octroi des prestations, qualité du service rendu, satisfaction des usagers.

C'est pourquoi je rejette votre amendement. Je vous demande de surseoir car chaque député participera à la gouvernance territoriale des nouvelles dispositions et pourra ainsi vérifier que la feuille de route est bien appliquée.

Je suis la ministre des droits effectifs des personnes en situation de handicap, pas des droits incantatoires. Je connais bien le problème ; je reçois, comme chacun de vous, des dizaines de courriers qui m'informent que la situation n'est pas satisfaisante. Nous avons une méthode de travail, nous y arriverons ; vous pourrez mesurer mois par mois la progression du baromètre. Deux de vos collègues, Agnès Firmin Le Bodo et Cécile Rilhac, participeront à la gouvernance nationale qui sera lancée le 15 octobre. Vous serez aux manettes pour mesurer notre action. Je veux changer la donne.

Le Président de la République s'est engagé, lors de la conférence organisée à l'Élysée, à raccourcir le délai à trois mois. Nous pouvons atteindre ensemble l'objectif qu'est l'amélioration de la vie des personnes en situation de handicap.

Le 15 octobre sera une date importante. Les MDPH sont totalement mobilisées ; l'État va débloquer 25 millions d'euros pour améliorer le service rendu par les départements, en ciblant ceux qui ont le plus besoin d'une mise à niveau de leur système informatique – c'est l'une des causes des retards – et de la formation des équipes pluridisciplinaires.

L'octroi des droits à vie permettra de libérer du temps pour travailler enfin sur l'accompagnement des familles. Il est bien beau de recevoir une notification, mais se retrouver seul, ensuite, provoque un sentiment de déshérence. Je me suis emparée du sujet et je vous demande de retirer votre amendement pour nous permettre de travailler une sérénité co-construite avec les départements.