Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 64 , 257 , 323 , 697 et 952 , tendant à supprimer l'article 33.

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 64 .

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