Intervention de Éric Coquerel

Nous avons déjà critiqué sur le fond cet article : cet amendement vise à le faire sur la forme. Non contents d'entamer la privatisation rampante de l'ONF – vous n'êtes pas d'accord, mais Mathilde Panot l'a démontré en fondant son argumentation sur la différence entre les contractuels de droit privé, dédiés au temps court, et les fonctionnaires, qui s'inscrivent dans le temps long – , vous proposez de le faire par voie d'ordonnance : c'est le second défaut de cet article.

Je ne comprends pas qu'une disposition aussi importante qui, que vous le vouliez ou non, affaiblira à long terme un opérateur public, puisse être prise par ordonnance. C'est ajouter à la question de la privatisation de l'ONF et de l'affaiblissement de l'État un caractère réellement non démocratique.