Intervention de Mathilde Panot

Le fait de récolter du bois ou l'idée que la forêt doive être gérée ne nous pose aucun problème. Ce que nous demandons, c'est qu'il n'y ait pas une forêt qui avance, comme vous le disiez, en provoquant une malforestation. Quoi qu'il en soit, je laisserai ce sujet de côté car il fait dériver notre débat, alors même que nous parlons des hommes et des femmes qui travaillent aujourd'hui dans les forêts publiques et constituent notre service public forestier.

Vous dites, monsieur le rapporteur, comme vous l'aviez déjà évoqué en commission spéciale, qu'il se trouve aussi au sein de la RATP des agents de droit privé pouvant exercer des missions de police. Mais nous ne parlons pas du tout de la même chose ! Vous rendez-vous compte que les gardes forestiers peuvent être amenés à constater les infractions, les délits et les crimes ? Il s'agit d'un tout autre niveau d'intervention ! Vous ne pouvez pas placer les deux situations sur le même plan.

Je crois donc que vous faites une grave erreur. L'amendement que nous proposons va bien en deçà des revendications de l'intersyndicale, mais il permettrait de limiter les dégâts que vos mesures provoqueront. C'est une grave erreur de donner des pouvoirs de police aussi étendus à des agents contractuels de droit privé. Surtout, c'est un contresens par rapport à l'histoire de la fonction publique et à celle du statut de fonctionnaire, qui permettait justement aux agents d'être les garants du temps long et de l'intérêt général. Il s'agit selon moi d'une grave régression.