Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33 ter
Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Je voudrais à mon tour remercier la commission spéciale pour ses travaux sur ce sujet. Nous avons, avec le ministère de la transition écologique, fourni un très gros travail pour trouver les solutions qui seront formalisées sous la forme de ce fameux décret sur le débit d'usage, dont on sait qu'il s'agit d'un goulot d'étranglement pour tous les projets hydriques. Comme nous nous y étions engagés, nous avons transmis à la représentation nationale ce projet de décret hier soir.
Je vous confirme que le projet de décret sera transmis le 15 décembre au Conseil d'État pour qu'il puisse être publié en janvier 2021. Je voudrais encore une fois saluer l'important travail collégial qui a été fait sur le sujet.
