Intervention de Emmanuelle Ménard

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vient de dire ma collègue Mauborgne, que j'apprécie beaucoup. Il convient de supprimer cette nouvelle rédaction de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique : d'une part, parce que ses alinéas 2 et 3 visent à supprimer le principe selon lequel « les modifications sont proposées au prescripteur, sauf en cas d'urgence ou d'indisponibilité » ; d'autre part, parce qu'il vise à abroger l'article L. 6211-9 du même code qui dispose que « lorsqu'il existe des recommandations de bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, le biologiste médical assure la conformité des examens de biologie médicale réalisés à ces recommandations, sauf avis contraire du prescripteur ».

Dans un cas comme dans l'autre, les modifications apportées sont regrettables car elles constituent un affaiblissement du dialogue entre professionnels de santé qui, vous le savez, est souvent indispensable pour identifier les pathologies.