Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je suis un peu embêté, car j'ai l'impression que le Gouvernement et la France insoumise visent en réalité le même objectif : simplifier les démarches des personnes étrangères qui se trouvent en France. Or s'agissant de la dématérialisation, ce qui me préoccupe surtout, en particulier après les événements de vendredi dernier – je fais référence au manque d'informations sur l'âge de l'assaillant, que l'on pensait mineur mais qui s'est finalement avéré âgé de 25 ans – , c'est de pouvoir exercer le contrôle des identités ; par voie dématérialisée, ce n'est pas possible. Vous avez mis en place par un décret de janvier 2019 un fichier biométrique national des mineurs isolés. Pour qu'un individu soit inscrit dessus, il faut que les données soient transmises par les conseils départementaux aux préfectures. Si on veut assurer un contrôle efficace, lutter contre les faux mineurs et protéger les vrais, la dématérialisation est une très mauvaise voie.

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