Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 37 ter
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 206 , 509 , 928 et 1120 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 206 , 509 et 928 sont identiques.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 206 .
