Intervention de Alain Ramadier

L'amendement, déposé par notre président de groupe Damien Abad, propose de rétablir la rédaction du présent article telle qu'elle a été adoptée au Sénat. L'objectif est de simplifier et d'adapter le droit de la responsabilité des propriétaires publics ou privés ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public. Un jugement du 22 juillet dernier a confirmé la condamnation de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, gestionnaire d'un site naturel pour le compte d'une commune, à indemniser la victime d'un accident survenu à la suite de l'effondrement d'un rocher. Le régime de responsabilité actuel ne peut avoir pour effet que de freiner le développement des sports de nature en incitant les propriétaires à refuser l'accès à leur terrain ou de dénaturer des espaces naturels par un aménagement excessif visant à sécuriser les pratiques. Il déresponsabilise par ailleurs les usagers qui décident de s'aventurer dans des espaces naturels non aménagés. Pour ces raisons, il est urgent de simplifier la législation.

Cette nouvelle rédaction permettrait par ailleurs un alignement des régimes de responsabilité entre les propriétaires de terrains et ceux des cours d'eau qui bénéficient déjà, eux, du régime dérogatoire.