Intervention de Guillaume Kasbarian

Celle-ci a décidé, à une large majorité, d'abandonner le principe de la résiliation à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt et de donner aux assurés le droit de résilier le contrat à tout moment.

Dans de nombreux secteurs – téléphonie mobile, télévision payante – , le modèle économique reposait sur la possibilité de résilier le forfait ou l'abonnement uniquement à la date anniversaire. Si le consommateur laissait passer cette date, il lui fallait attendre un an supplémentaire. Or il est très compliqué d'expliquer au consommateur qu'il ne peut pas résilier un tel contrat à tout moment. Voilà l'argument qui a convaincu les membres de la commission spéciale. Ils ont estimé qu'il était temps de permettre au consommateur, comme nous l'avons fait dans d'autres secteurs, de changer d'assurance emprunteur au moment où il le souhaite et de mettre en concurrence les différentes offres.

J'émets donc un avis défavorable.